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ABROGE LE DECRET 4827 DU 03-01-1948 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000702075 Ancien identifiant: 1DX967671 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/20/JORFTEXT000000702075.xml
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | AUTONOME | 1967-08-09 | 2004-08-08 | LEGIARTI000006680829 | SLAXXXXXXXX5X021000AXXAA | article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/08/LEGIARTI000006680829.xml |
Article 21
Le chirurgien-dentiste doit éviter dans ses écrits, propos ou conférences, toute
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une firme quelconque.
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