
ABROGE LE DECRET 4827 DU 03-01-1948 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000702075 Ancien identifiant: 1DX967671 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/20/JORFTEXT000000702075.xml
901 B
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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MODIFIE | AUTONOME | 1975-07-23 | 1994-06-22 | LEGIARTI000006680818 | SLAXXXXXXXX5X014000AXXAA | article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/08/LEGIARTI000006680818.xml |
Article 14
Le chirurgien-dentiste qui désire apposer une plaque professionnelle à la porte
de son immeuble ou de son cabinet doit y faire figurer son nom et sa qualité et
ne peut y ajouter que ses prénoms, les titres et fonctions reconnus valables par
le conseil de l'ordre, sa spécialité reconnue, les jours et heures de
consultation ainsi que l'étage.
Ces indications doivent être présentées avec mesure, selon les usages des
professions libérales, sur une plaque ne dépassant pas 25 centimètres sur 30
centimètres.
Dans le cas de confusion possible, la mention du ou des prénoms peut être exigée par le conseil départemental.