
ABROGE LE DECRET 4827 DU 03-01-1948 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000702075 Ancien identifiant: 1DX967671 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/20/JORFTEXT000000702075.xml
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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MODIFIE | AUTONOME | 1967-08-09 | 1994-06-22 | LEGIARTI000006680899 | SLAXXXXXXXX5X054000AXXAA | article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/08/LEGIARTI000006680899.xml |
Article 54
Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale. Il est
interdit de calomnier un confrère, de médire sur lui, ou de se faire l'écho de
propos capables de lui nuire.
Il est de bonne confraternité de prendre la défense d'un confrère injustement
attaqué.
Une dénonciation formulée à la légère contre un confrère constitue une faute.
Une dénonciation calomnieuse est une faute grave.