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ABROGE LE DECRET 4827 DU 03-01-1948 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000702075 Ancien identifiant: 1DX967671 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/20/JORFTEXT000000702075.xml
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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MODIFIE | AUTONOME | 1975-07-23 | 1994-06-22 | LEGIARTI000006680857 | SLAXXXXXXXX5X033000AXXAA | article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/08/LEGIARTI000006680857.xml |
Article 33
Le chirurgien-dentiste doit toujours déterminer le montant de ses honoraires
avec tact et mesure.
Les éléments d'appréciation sont indépendamment de l'importance et de la
difficulté des soins, la situation de fortune du malade, la notoriété du
praticien, les circonstances particulières.
Le chirurgien-dentiste n'est jamais en droit de refuser à son patient ou client des explications sur le montant de ses honoraires.