code_de_deontologie_des_chi.../titre_3/article_45.md

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684 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1967-08-09
Date de fin: 1994-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006680880
Ancien identifiant: SLAXXXXXXXX5X045000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/08/LEGIARTI000006680880.xml
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###### Article 45
Nul ne peut être à la fois, sauf cas d'urgence, chirurgien-dentiste exerçant un
contrôle et chirurgien-dentiste traitant à l'égard d'un même malade ou devenir
ultérieurement son chirurgien-dentiste pendant une durée d'un an à compter de
l'exercice à l'égard de ce malade du dernier acte de contrôle [*incompatibilité,
non cumul*].<br />
Cette interdiction s'étend aux membres de la famille du malade vivant avec lui.