624 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1807-09-24 | 2000-09-21 | LEGISCTA000006083846 |
Livre II : Du commerce maritime
- Titre I : Des navires et autres bâtiments de mer
- Titre IV : Du capitaine.
- Titre V : De l'engagement et des loyers des matelots et gens de l'équipage.
- Titre VI : Des chartes-parties, affrètements ou nolissements.
- Titre IX : Des contrats à la grosse.
- Titre X : Des assurances.
- Titre XI : Des avaries
- Titre XIII : Des prescriptions.
- Titre XIV : Fins de non-recevoir.