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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1807-09-20 | 2000-09-21 | LEGISCTA000006083845 |
Livre I : Du commerce en général
- Titre I : Des commerçants.
- Titre II : Des livres de commerce.
- Titre III : Des sociétés.
- Titre IV : Du registre du commerce.
- Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
- Titre VI : Du gage et des commissionnaires
- Titre VII : Des achats et des ventes.
- Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre