code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii
République française faa9fda198 Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la partie Arrêtés du code de commerce relative aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
Ministère: Ministère de la justice et des libertés
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000023761554
NOR: JUSC1107059A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/76/15/JORFTEXT000023761554.xml
2011-03-27 00:00:00 +01:00
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annexe_7-2_annexe_aux_articles_a_713-8_et_a_713-11 Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
annexe_7-3_annexe_aux_articles_a_713-17_et_a_723-23 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet 2010-10-21 00:00:00 +02:00
annexe_7-6-1_annexe_a_l_article_a_743-6 Arrêté du 23 juin 2009 relatif au compte affecté aux fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers 2009-06-25 00:00:00 +02:00
annexe_7-6_annexe_a_l_article_a_742-11 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
annexe_7-7_annexe_a_l_article_a_750-3 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
annexe_7-10_annexe_aux_articles_a_762-2_a_a_762-4_et_a_762-9 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2011-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ier Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie 2011-03-23 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 27 septembre 2005 portant application du décret n° 2005-1201 du 23 septembre 2005 portant création du Conseil national des tribunaux de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la partie Arrêtés du code de commerce relative aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce 2011-03-27 00:00:00 +01:00
titre_v Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial 2011-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Arrêté du 18 mars 2011 relatif aux marchés d'intérêt national 2011-03-21 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet 2010-10-21 00:00:00 +02:00