code_de_commerce/partie_arretes
République française f91e921cec Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000026859211
NOR: JUSC1242206A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/85/92/JORFTEXT000026859211.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés 2012-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 30 avril 2002 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2012-03-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la partie Arrêtés du livre IV du code de commerce 2010-05-07 00:00:00 +02:00
livre_v Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés 2012-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2009-1629 du 23 décembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce 2010-01-08 00:00:00 +01:00
livre_vii Arrêté du 31 octobre 2012 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 712-7 et R. 712-30 du code de commerce 2012-11-10 00:00:00 +01:00
livre_viii Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale 2013-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2011-01-01 00:00:00 +01:00