Code de commerce
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République française e48e6aca0a Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000239013
NOR: JUSC0620687A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/23/90/JORFTEXT000000239013.xml
2009-01-21 00:00:00 +00:00
annexes_de_la_partie_reglementaire Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce 2009-01-01 00:00:00 +00:00
partie_arretes Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2009-01-21 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers 2009-01-10 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce 2009-01-10 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 13 mars 1972 CONDITIONS MINIMALES D'ASSURANCE CIVILE PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2009-01-21 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000005634379 CCOMMERL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/63/43/LEGITEXT000005634379.xml

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