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République française cf47f376b6 Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000357090
NOR: INDZ9100802A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/70/JORFTEXT000000357090.xml
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titre_ier Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 3-1 du décret no 87-601 du 20 juillet 1987 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie 2009-01-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2999-01-01 LEGISCTA000020164479

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.