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Modification de l'article 52 du décret 78-704. Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de ses articles 20 et 21, et à Wallis-et-Futuna, à l'exception de ses articles 20 à 22. Ministère: Ministère de la justice Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000026246231 NOR: JUSC1203491D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/24/62/JORFTEXT000026246231.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-03-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006113783 |
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
- TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-pierre-et-Miquelon.
- TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
- TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
- TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.
- TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy.
- TITRE VII : Dispositions spécifiques à Saint-Martin.