code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii/titre_ier
République française 53e03fc91c Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des CCI
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024214929
NOR: EFII1116791A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/21/49/JORFTEXT000024214929.xml
2011-06-22 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des CCI 2011-06-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics 2010-08-21 00:00:00 +02:00