code_de_commerce/partie_arretes
République française 8e8c27ab85 Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France
Application du décret 96-1018.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000770068
NOR: ECOA0120021A
Ancien identifiant: 1AM0010516P17
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/00/JORFTEXT000000770068.xml
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livre_ier Arrêté du 8 janvier 1993 relatif à l'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux 2009-01-21 00:00:00 +00:00
livre_ii Arrêté du 14 décembre 1989 fixant le pourcentage de variation au-delà duquel une société doit informer à nouveau ses actionnaires du nombre total de droits de vote à prendre en compte pour le calcul des seuils de détention 2009-01-21 00:00:00 +00:00
livre_iii Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AUX VENTES EN SOLDE 2009-01-21 00:00:00 +00:00
livre_iv Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 2009-01-21 00:00:00 +00:00
livre_vii Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France 2009-01-21 00:00:00 +00:00
livre_viii Arrêté du 11 avril 2001 portant approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en vertu de l'article 54 (1o, II) du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié 2009-01-21 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 21 février 1991 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR DANS LE SECTEUR DE LA FRANCHISE 2009-01-21 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2999-01-01 LEGISCTA000020156274

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