code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii
République française 9fcbfbb868 Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales
Ministère: MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000616179
NOR: PMEA0620009A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/61/JORFTEXT000000616179.xml
2009-01-21 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Arrêté du 7 septembre 2004 relatif aux opérations électorales pour l'élection des délégués consulaires 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 27 septembre 2005 portant application du décret n° 2005-1201 du 23 septembre 2005 portant création du Conseil national des tribunaux de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 18 mars 1997 fixant le nombre d'agents des greffes des tribunaux de commerce affectés à titre permanent pour assister les présidents des tribunaux de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_v Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_vi Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales 2009-01-21 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 27 septembre 2005 portant application du décret n° 2005-1201 du 23 septembre 2005 portant création du Conseil national des tribunaux de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00