code_de_commerce/partie_arretes
République française 7716339449 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000022929604
NOR: ECEI1025425A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/92/96/JORFTEXT000022929604.xml
2010-10-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétés 2010-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 30 avril 2002 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 23 septembre 2009 fixant la composition du dossier accompagnant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles et organisant les mesures de compensation prévues aux articles R. 321-66 et R. 321-67 du code de commerce 2009-10-04 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la partie Arrêtés du livre IV du code de commerce 2010-05-07 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2009-1629 du 23 décembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce 2010-01-08 00:00:00 +01:00
livre_vii Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet 2010-10-21 00:00:00 +02:00
livre_viii Arrêté du 20 avril 2010 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 2010-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 12 décembre 2005 portant application des dispositions de l'article 41-1 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 modifié relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises 2009-01-21 00:00:00 +01:00