7426452c30
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000043269370 NOR: ECOI2027157D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/26/93/JORFTEXT000043269370.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2007-03-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006113776 |
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
- TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
- TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
- TITRE IV : Dispositions pénales.
- TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
Références
Articles faisant référence à la section
- Code général des collectivités territoriales - article L1531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-12 au 2017-03-02 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L1531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-19 au 2022-02-23 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L1531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
- Code de commerce - article R821-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-02-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L1531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2019-05-19 CITATION source
- Code de commerce - article R821-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-22 CITATION source
- Code de commerce - article R821-147 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Code général des collectivités territoriales - article L1531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-30 au 2015-09-12 CITATION source