code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii/titre_ier
République française 882f5abb68 Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant le code de commerce
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030911645
NOR: EINI1511968A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/91/16/JORFTEXT000030911645.xml
2015-07-22 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant le code de commerce 2015-07-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant les articles A. 712-1 à A. 712-5 du code de commerce 2013-10-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics 2010-08-21 00:00:00 +02:00