code_de_commerce/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
République française 634b9100a4 Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie
TITRE I (ART. 1 A 10): ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE.
TITRE II (ART. 11 A 20): ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE.
TITRE III (ART. 21 A 27): ADMINISTRATION FINANCIERE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000877599
Ancien identifiant: 1LX8980419P3
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/75/JORFTEXT000000877599.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises 2014-10-18 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions 2009-08-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés 2011-11-11 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions 2009-05-22 00:00:00 +02:00
chapitre_x Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie 2016-01-01 00:00:00 +01:00