code_de_commerce/partie_arretes/livre_viii
République française 5c7e98f715 Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation
Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000428969
NOR: JUSC0753888A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/89/JORFTEXT000000428969.xml
2009-01-21 00:00:00 +01:00
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titre_ier Arrêté du 18 avril 2007 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires 2009-01-21 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation 2009-01-21 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 19 janvier 1987 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'ACCOMPLISSEMENT DU STAGE PROFESSIONNEL D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR 2009-01-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2999-01-01 LEGISCTA000020163776

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.