code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii/titre_ier
République française 9fa4c261a5 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020152123
NOR: JUSC0818602A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/15/21/JORFTEXT000020152123.xml
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chapitre_ier Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 711-74-1, R. 712-7, dernier alinéa, et R. 712-30 du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie 2009-01-21 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, déterminant les frais admis à remboursement prévus par l'article 54 du décret du 18 juillet 1991 modifié ainsi que les règles de notification de la démission d'un membre de chambre de commerce et d'industrie 2009-01-21 00:00:00 +01:00