..
chapitre_ier
Ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
2009-07-26 00:00:00 +02:00
chapitre_ii
LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
2009-03-28 00:00:00 +01:00
chapitre_iii
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
2004-03-27 00:00:00 +01:00
chapitre_iv
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
2010-07-29 00:00:00 +02:00
chapitre_v
Ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
2011-03-26 00:00:00 +01:00
chapitre_vi
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_vii
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
2000-09-21 00:00:00 +02:00
chapitre_viii
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
2006-01-01 00:00:00 +01:00
article_l950-1.md
Ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
2009-07-26 00:00:00 +02:00
article_l950-2.md
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
2011-03-26 00:00:00 +01:00
article_l950-3.md
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
2000-09-21 00:00:00 +02:00
article_l950-4.md
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
2000-09-21 00:00:00 +02:00
article_l950-5.md
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
2000-09-21 00:00:00 +02:00
article_l950-6.md
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
2000-09-21 00:00:00 +02:00
article_l950-7.md
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
2000-09-21 00:00:00 +02:00
README.md
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
2000-09-21 00:00:00 +02:00