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République française 46b60ed833 Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000357090
NOR: INDZ9100802A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/70/JORFTEXT000000357090.xml
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Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2999-01-01 LEGISCTA000020164477

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.