code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii
République française 40df58fef5 Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Application des articles 1 à 16 et 21 de la loi 2010-853.
Abrogation du décret 2007-492.
Texte partiellement abrogé : article 85 (1er alinéa).

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023152806
NOR: EFII1027014D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/15/28/JORFTEXT000023152806.xml
2011-01-01 00:00:00 +00:00
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annexe_7-2_annexe_aux_articles_a_713-8_et_a_713-11 Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +00:00
annexe_7-3_annexe_aux_articles_a_713-17_et_a_723-23 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet 2010-10-21 00:00:00 +00:00
annexe_7-6-1_annexe_a_l_article_a_743-6 Arrêté du 23 juin 2009 relatif au compte affecté aux fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers 2009-06-25 00:00:00 +00:00
annexe_7-6_annexe_a_l_article_a_742-11 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +00:00
annexe_7-7_annexe_a_l_article_a_750-3 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +00:00
annexe_7-10_annexe_aux_articles_a_762-2_a_a_762-4_et_a_762-9 Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales 2010-03-26 00:00:00 +00:00
titre_ier Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Arrêté du 27 septembre 2005 portant application du décret n° 2005-1201 du 23 septembre 2005 portant création du Conseil national des tribunaux de commerce 2009-01-21 00:00:00 +00:00
titre_iv Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la partie Arrêtés du code de commerce 2010-06-07 00:00:00 +00:00
titre_v Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial 2011-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet 2010-10-21 00:00:00 +00:00