code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii/titre_ier
République française 9d3fe20d18 Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032887539
NOR: EINI1619202A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/88/75/JORFTEXT000032887539.xml
2016-07-14 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant le code de commerce 2015-07-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant les articles A. 712-1 à A. 712-5 du code de commerce 2013-10-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires 2016-07-14 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics 2010-08-21 00:00:00 +02:00