code_de_commerce/partie_arretes/livre_iii
République française a46a933e9c Arrêté du 15 mai 2015 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030642066
NOR: JUSC1506863A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/64/20/JORFTEXT000030642066.xml
2015-05-29 00:00:00 +02:00
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annexe_3-1_annexe_a_l_article_a_310-1 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
annexe_3-2-1_annexe_a_l_article_a_321-1 Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2012-03-30 00:00:00 +02:00
annexe_3-2-2_annexe_a_l_article_a_321-1 Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2012-03-30 00:00:00 +02:00
annexe_3-2-3_annexe_a_l_article_a_321-6 Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code 2014-03-29 00:00:00 +01:00
annexe_3-2_annexe_a_l_article_a_310-3 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
annexe_3-3-1_annexe_a_l_article_a_321-11 Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code 2014-03-29 00:00:00 +01:00
annexe_3-3_annexe_a_l_article_a_321-8 LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2015-01-01 00:00:00 +01:00
annexe_3-4_annexe_aux_articles_a_321-11_et_a_321-13 Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code 2015-01-01 00:00:00 +01:00
annexe_3-5_annexe_a_l_article_a_321-23 Arrêté du 23 septembre 2009 fixant la composition du dossier accompagnant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles et organisant les mesures de compensation prévues aux articles R. 321-66 et R. 321-67 du code de commerce 2009-10-04 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 15 mai 2015 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2015-05-29 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2015-01-01 00:00:00 +01:00