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République française 08530fe0a8 Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000039138583
NOR: ECOI1926180A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/13/85/JORFTEXT000039138583.xml
2019-10-01 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2019-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2011-01-01 00:00:00 +01:00

Commentaire Date de début Date de fin Identifiant
Le présent livre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. 2009-01-21 2999-01-01 LEGISCTA000020164545

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.