Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000820567
NOR: JUSX0600197D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/05/JORFTEXT000000820567.xml
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État: ABROGE_DIFF
État: VIGUEUR_DIFF
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-11
Date de fin: 2025-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034697153
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/69/71/LEGIARTI000034697153.xml
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046522154
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/52/21/LEGIARTI000046522154.xml
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###### Article R742-8
La durée du stage est d'un an. Elle est réduite à trois mois pour les personnes
mentionnées à l'article R. 742-3.
La durée du stage est de dix-huit mois. Elle est réduite à six mois pour les
personnes mentionnées à l'article R. 742-3 et pour les personnes justifiant de
cinq années d'exercice professionnel dans un greffe de tribunal de commerce.