Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes
Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000000268448 NOR: JUSC0620546A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/84/JORFTEXT000000268448.xml
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6b9fc4ed13
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@ -1,28 +1,28 @@
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État: MODIFIE
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État: TRANSFERE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-01-21
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Date de début: 2011-08-04
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Date de fin: 2011-08-04
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Date de fin: 2024-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000020163442
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Identifiant: LEGIARTI000024445745
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/34/LEGIARTI000020163442.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/44/57/LEGIARTI000024445745.xml
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###### Article A823-7
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###### Article A823-7
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La norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de
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La norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de
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son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les
|
son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans
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comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure
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les comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure
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ci-dessous :<br />
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ci-dessous :<br />
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NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL « CONNAISSANCE DE L'ENTITÉ ET DE SON
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<p align="center">
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ENVIRONNEMENT ET ÉVALUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES
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CONNAISSANCE DE L'ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT ET ÉVALUATION DU RISQUE
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COMPTES »<br />
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D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES
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Introduction<br />
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Introduction<br />
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1. Le commissaire aux comptes acquiert une connaissance suffisante de l'entité,
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1. Le commissaire aux comptes acquiert une connaissance suffisante de l'entité,
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notamment de son contrôle interne, afin d'identifier et évaluer le risque
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notamment de son contrôle interne, afin d'identifier et d'évaluer le risque
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d'anomalies significatives dans les comptes et afin de concevoir et mettre en
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d'anomalies significatives dans les comptes et afin de concevoir et de mettre en
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œuvre des procédures d'audit permettant de fonder son opinion sur les
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œuvre des procédures d'audit permettant de fonder son opinion sur les
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comptes.<br />
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comptes.<br />
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@ -51,16 +51,16 @@ nécessitant chacune un enregistrement comptable.<br />
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7. Contrôles de substance : procédures d'audit mises en œuvre pour détecter les
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7. Contrôles de substance : procédures d'audit mises en œuvre pour détecter les
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anomalies significatives au niveau des assertions. Elles incluent :<br />
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anomalies significatives au niveau des assertions. Elles incluent :<br />
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― les tests de détail ;<br />
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- les tests de détail ;<br />
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― les procédures analytiques.<br />
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- les procédures analytiques.<br />
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8. Inspection : technique de contrôle qui consiste à :<br />
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8. Inspection : technique de contrôle qui consiste à :<br />
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― examiner des enregistrements ou des documents, soit internes, soit externes,
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- examiner des enregistrements ou des documents, soit internes, soit externes,
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sous forme papier, sous forme électronique ou autres supports ;<br />
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sous forme papier, sous forme électronique ou autres supports ;<br />
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― ou à procéder à un contrôle physique des actifs corporels.<br />
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- ou à procéder à un contrôle physique des actifs corporels.<br />
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9. Observation physique : technique de contrôle qui consiste à examiner la façon
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9. Observation physique : technique de contrôle qui consiste à examiner la façon
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dont une procédure est exécutée au sein de l'entité.<br />
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dont une procédure est exécutée au sein de l'entité.<br />
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@ -68,11 +68,11 @@ dont une procédure est exécutée au sein de l'entité.<br />
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10. Procédure analytique : technique de contrôle qui consiste à apprécier des
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10. Procédure analytique : technique de contrôle qui consiste à apprécier des
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informations financières à partir :<br />
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informations financières à partir :<br />
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― de leurs corrélations avec d'autres informations, issues ou non des comptes,
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- de leurs corrélations avec d'autres informations, issues ou non des comptes,
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ou avec des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l'entité, ou
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ou avec des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l'entité, ou
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d'entités similaires ; et<br />
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d'entités similaires ; et<br />
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― de l'analyse des variations ou des tendances inattendues.<br />
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- de l'analyse des variations ou des tendances inattendues.<br />
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11. Test de détail : contrôle d'un élément individuel faisant partie d'une
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11. Test de détail : contrôle d'un élément individuel faisant partie d'une
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catégorie d'opérations, d'un solde de compte ou d'une information fournie dans
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catégorie d'opérations, d'un solde de compte ou d'une information fournie dans
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@ -87,30 +87,29 @@ les comptes et répondre à ce risque tout au long de son audit.<br />
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13. Le commissaire aux comptes prend connaissance :<br />
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13. Le commissaire aux comptes prend connaissance :<br />
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― du secteur d'activité de l'entité, de son environnement réglementaire,
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- du secteur d'activité de l'entité, de son environnement réglementaire,
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notamment du référentiel comptable applicable et d'autres facteurs externes tels
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notamment du référentiel comptable applicable, et d'autres facteurs externes
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que les conditions économiques générales ;<br />
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tels que les conditions économiques générales ;<br />
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― des caractéristiques de l'entité qui permettent au commissaire aux comptes
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- des caractéristiques de l'entité qui permettent au commissaire aux comptes
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d'appréhender les catégories d'opérations, les soldes des comptes et les
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d'appréhender les catégories d'opérations, les soldes des comptes et les
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informations attendues dans l'annexe des comptes. Ces caractéristiques incluent
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informations attendues dans l'annexe des comptes. Ces caractéristiques incluent
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notamment la nature de ses activités, la composition de son capital et de son
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notamment la nature de ses activités, la composition de son capital et de son
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gouvernement d'entreprise, sa politique d'investissement, son organisation et
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gouvernement d'entreprise, sa politique d'investissement, son organisation et
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son financement ainsi que le choix des méthodes comptables appliquées ;<br />
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son financement ainsi que le choix des méthodes comptables appliquées ;<br />
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― des objectifs de l'entité et des stratégies mises en œuvre pour les atteindre
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- des objectifs de l'entité et des stratégies mises en œuvre pour les atteindre
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dans la mesure où ces objectifs pourront avoir des conséquences financières et
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dans la mesure où ces objectifs pourront avoir des conséquences financières et,
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de ce fait une incidence sur les comptes ;<br />
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de ce fait, une incidence sur les comptes ;<br />
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― de la mesure et de l'analyse des indicateurs de performance financière de
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- de la mesure et de l'analyse des indicateurs de performance financière de
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l'entité ; ces éléments indiquent au commissaire aux comptes les aspects
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l'entité ; ces éléments indiquent au commissaire aux comptes les aspects
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financiers que la direction considère comme constituant des enjeux majeurs ;<br />
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financiers que la direction considère comme constituant des enjeux majeurs ;<br />
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― des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit.<br />
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- des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit.<br />
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Prise de connaissance des éléments<br />
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Prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour
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l'audit<br />
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du contrôle interne pertinents pour l'audit<br />
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14. La prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour
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14. La prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour
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l'audit permet au commissaire aux comptes d'identifier les types d'anomalies
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l'audit permet au commissaire aux comptes d'identifier les types d'anomalies
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@ -124,88 +123,88 @@ comptes, pris dans leur ensemble et au niveau des assertions.<br />
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Pour ce faire, le commissaire aux comptes prend notamment connaissance des
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Pour ce faire, le commissaire aux comptes prend notamment connaissance des
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éléments suivants :<br />
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éléments suivants :<br />
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― l'environnement de contrôle, qui se traduit par le comportement des personnes
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- l'environnement de contrôle, qui se traduit par le comportement des organes
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constituant le gouvernement d'entreprise et de la direction, leur degré de
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mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce et de la direction, leur
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sensibilité et les actions qu'ils mènent en matière de contrôle interne ;<br />
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degré de sensibilité et les actions qu'ils mènent en matière de contrôle interne
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;<br />
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― les moyens mis en place par l'entité pour identifier les risques liés à son
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- les moyens mis en place par l'entité pour identifier les risques liés à son
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activité et leur incidence sur les comptes et pour définir les actions à mettre
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activité et leur incidence sur les comptes et pour définir les actions à mettre
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en œuvre en réponse à ces risques ;<br />
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en œuvre en réponse à ces risques ;<br />
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― les procédures de contrôle interne en place, et notamment la façon dont
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- les procédures de contrôle interne en place, et notamment la façon dont
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l'entité a pris en compte les risques résultant de l'utilisation de traitements
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l'entité a pris en compte les risques résultant de l'utilisation de traitements
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informatisés ; ces procédures permettent à la direction de s'assurer que ses
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informatisés ; ces procédures permettent à la direction de s'assurer que ses
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directives sont respectées ;<br />
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directives sont respectées ;<br />
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― les principaux moyens mis en œuvre par l'entité pour s'assurer du bon
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- les principaux moyens mis en œuvre par l'entité pour s'assurer du bon
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fonctionnement du contrôle interne, ainsi que la manière dont sont mises en
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fonctionnement du contrôle interne, ainsi que la manière dont sont mises en
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œuvre les actions correctives ;<br />
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œuvre les actions correctives ;<br />
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― le système d'information relatif à l'élaboration de l'information financière.
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- le système d'information relatif à l'élaboration de l'information financière.
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A ce titre, le commissaire aux comptes s'intéresse notamment :<br />
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A ce titre, le commissaire aux comptes s'intéresse notamment :<br />
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― aux catégories d'opérations ayant un caractère significatif pour les comptes
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- aux catégories d'opérations ayant un caractère significatif pour les comptes
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pris dans leur ensemble ;<br />
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pris dans leur ensemble ;<br />
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― aux procédures, informatisées ou manuelles, qui permettent d'initier,
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- aux procédures, informatisées ou manuelles, qui permettent d'initier,
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enregistrer, traiter ces opérations et de les traduire dans les comptes ;<br />
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enregistrer et traiter ces opérations et de les traduire dans les comptes ;<br />
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― aux enregistrements comptables correspondants, aussi bien informatisés que
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- aux enregistrements comptables correspondants, aussi bien informatisés que
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manuels ;<br />
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manuels ;<br />
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― à la façon dont sont traités les événements ponctuels, différents des
|
- à la façon dont sont traités les événements ponctuels, différents des
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opérations récurrentes, susceptibles d'engendrer un risque d'anomalies
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opérations récurrentes, susceptibles d'engendrer un risque d'anomalies
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significatives ;<br />
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significatives ;<br />
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― au processus d'élaboration des comptes, y compris des estimations comptables
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- au processus d'élaboration des comptes, y compris des estimations comptables
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significatives et des informations significatives fournies dans l'annexe des
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significatives et des informations significatives fournies dans l'annexe des
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comptes ;<br />
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comptes ;<br />
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― la façon dont l'entité communique sur les éléments significatifs de
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- la façon dont l'entité communique sur les éléments significatifs de
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l'information financière et sur les rôles et les responsabilités individuelles
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l'information financière et sur les rôles et les responsabilités individuelles
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au sein de l'entité en matière d'information financière. A ce titre, le
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au sein de l'entité en matière d'information financière. A ce titre, le
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commissaire aux comptes s'intéresse notamment à la communication entre la
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commissaire aux comptes s'intéresse notamment à la communication entre la
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direction et les personnes constituant le gouvernement d'entreprise ou les
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direction et les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce ou
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autorités de contrôle, ainsi qu'aux actions de sensibilisation de la direction
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les autorités de contrôle ainsi qu'aux actions de sensibilisation de la
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envers les membres du personnel afin de les informer quant à l'impact que
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direction envers les membres du personnel afin de les informer quant à l'impact
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peuvent avoir leurs activités sur l'élaboration de l'information financière.<br />
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que peuvent avoir leurs activités sur l'élaboration de l'information
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financière.<br />
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Evaluation du risque d'anomalies<br />
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Evaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes<br />
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significatives dans les comptes<br />
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15. Lors de sa prise de connaissance, le commissaire aux comptes identifie et
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15. Lors de sa prise de connaissance, le commissaire aux comptes identifie et
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évalue le risque d'anomalies significatives :<br />
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évalue le risque d'anomalies significatives :<br />
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― au niveau des comptes pris dans leur ensemble ; et<br />
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- au niveau des comptes pris dans leur ensemble ; et<br />
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― au niveau des assertions, pour les catégories d'opérations, les soldes de
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- au niveau des assertions, pour les catégories d'opérations, les soldes de
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comptes et les informations fournies dans l'annexe des comptes.<br />
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comptes et les informations fournies dans l'annexe des comptes.<br />
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L'évaluation des risques au niveau des assertions est basée sur les éléments
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L'évaluation des risques au niveau des assertions est basée sur les éléments
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collectés par le commissaire aux comptes lors de la prise de connaissance de
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collectés par le commissaire aux comptes lors de la prise de connaissance de
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l'entité mais elle peut être remise en cause et modifiée au cours de l'audit en
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l'entité, mais elle peut être remise en cause et modifiée au cours de l'audit en
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fonction des autres éléments collectés au cours de la mission.<br />
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fonction des autres éléments collectés au cours de la mission.<br />
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16. Le commissaire aux comptes évalue la conception et la mise en œuvre des
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16. Le commissaire aux comptes évalue la conception et la mise en œuvre des
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contrôles de l'entité lorsqu'il estime :<br />
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contrôles de l'entité lorsqu'il estime :<br />
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― qu'ils contribuent à prévenir le risque d'anomalies significatives dans les
|
- qu'ils contribuent à prévenir le risque d'anomalies significatives dans les
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comptes, pris dans leur ensemble ou au niveau des assertions ;<br />
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comptes, pris dans leur ensemble ou au niveau des assertions ;<br />
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― qu'ils se rapportent à un risque inhérent élevé identifié qui requiert une
|
- qu'ils se rapportent à un risque inhérent élevé identifié qui requiert une
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démarche d'audit particulière. Un tel risque est généralement lié à des
|
démarche d'audit particulière. Un tel risque est généralement lié à des
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opérations non courantes en raison de leur importance et de leur nature ou à des
|
opérations non courantes en raison de leur importance et de leur nature ou à des
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éléments sujets à interprétation, tels que les estimations comptables ;<br />
|
éléments sujets à interprétation, tels que les estimations comptables ;<br />
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― que les seuls éléments collectés à partir des contrôles de substance ne lui
|
- que les seuls éléments collectés à partir des contrôles de substance ne lui
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permettront pas de réduire le risque d'audit à un niveau suffisamment faible
|
permettront pas de réduire le risque d'audit à un niveau suffisamment faible
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pour obtenir l'assurance recherchée.<br />
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pour obtenir l'assurance recherchée.<br />
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17. L'évaluation par le commissaire aux comptes de la conception et de la mise
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17. L'évaluation par le commissaire aux comptes de la conception et de la mise
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||||||
en œuvre des contrôles de l'entité consiste à apprécier si un contrôle, seul ou
|
en œuvre des contrôles de l'entité consiste à apprécier si un contrôle, seul ou
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||||||
en association avec d'autres, est théoriquement en mesure de prévenir, détecter
|
en association avec d'autres, est théoriquement en mesure de prévenir, de
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ou corriger les anomalies significatives dans les comptes.<br />
|
détecter ou de corriger les anomalies significatives dans les comptes.<br />
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Techniques de contrôle utilisées pour la prise de connaissance de l'entité et
|
Techniques de contrôle utilisées pour la prise de connaissance de l'entité et
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l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes<br />
|
l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes<br />
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@ -214,16 +213,16 @@ l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes<br />
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significatives dans les comptes, le commissaire aux comptes collecte des
|
significatives dans les comptes, le commissaire aux comptes collecte des
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informations en mettant en œuvre les techniques de contrôle suivantes :<br />
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informations en mettant en œuvre les techniques de contrôle suivantes :<br />
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||||||
― des demandes d'informations auprès de la direction et d'autres personnes au
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- des demandes d'informations auprès de la direction et d'autres personnes au
|
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sein de l'entité, comme le personnel de production ou les auditeurs internes qui
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sein de l'entité, comme le personnel de production ou les auditeurs internes qui
|
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peuvent fournir au commissaire aux comptes des perspectives différentes pour
|
peuvent fournir au commissaire aux comptes des perspectives différentes pour
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l'identification des risques ;<br />
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l'identification des risques ;<br />
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||||||
― des procédures analytiques qui peuvent notamment permettre au commissaire aux
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- des procédures analytiques qui peuvent notamment permettre au commissaire aux
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comptes d'identifier des opérations ou des événements inhabituels ; et<br />
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comptes d'identifier des opérations ou des événements inhabituels ; et<br />
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|
||||||
― des observations physiques et des inspections qui peuvent notamment permettre
|
- des observations physiques et des inspections qui peuvent notamment permettre
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||||||
au commissaire aux comptes de recueillir des informations sur l'entité mais
|
au commissaire aux comptes de recueillir des informations sur l'entité, mais
|
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également de corroborer celles recueillies auprès de la direction ou d'autres
|
également de corroborer celles recueillies auprès de la direction ou d'autres
|
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personnes au sein de l'entité.<br />
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personnes au sein de l'entité.<br />
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@ -242,28 +241,17 @@ propres travaux sur l'ensemble de la mission.<br />
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Le commissaire aux comptes détermine :<br />
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Le commissaire aux comptes détermine :<br />
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― quels membres de l'équipe d'audit participent à ces échanges d'informations, à
|
- quels membres de l'équipe d'audit participent à ces échanges d'informations, à
|
||||||
quel moment ils ont lieu ainsi que les thèmes qui y seront abordés en fonction
|
quel moment ils ont lieu ainsi que les thèmes qui y seront abordés en fonction
|
||||||
du rôle, de l'expérience et des besoins d'information des membres de l'équipe
|
du rôle, de l'expérience et des besoins d'information des membres de l'équipe
|
||||||
;<br />
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;<br />
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― s'il convient d'associer aux échanges les experts qu'il aurait prévu de
|
- s'il convient d'associer aux échanges les experts qu'il aurait prévu de
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solliciter pour les besoins de la mission.<br />
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solliciter pour les besoins de la mission.<br />
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Communication avec les personnes<br />
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constituant le gouvernement d'entreprise<br />
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21. Le commissaire aux comptes informe, dès que possible, les personnes
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constituant le gouvernement d'entreprise ainsi que la direction, au niveau de
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responsabilité approprié, des déficiences majeures dans la conception ou la mise
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en œuvre du contrôle interne qu'il a relevées. Pour cela, il fait application
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des dispositions de la norme relative aux communications avec les personnes
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constituant le gouvernement d'entreprise.<br />
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Documentation des travaux<br />
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Documentation des travaux<br />
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22. Le commissaire aux comptes consigne dans son dossier de travail :<br />
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21. Le commissaire aux comptes consigne dans son dossier de travail :<br />
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||||||
a) Les principaux éléments des échanges d'informations au sein de l'équipe
|
a) Les principaux éléments des échanges d'informations au sein de l'équipe
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d'audit, et notamment les décisions importantes prises à l'issue de ces échanges
|
d'audit, et notamment les décisions importantes prises à l'issue de ces échanges
|
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|
@ -280,12 +268,12 @@ niveau des comptes pris dans leur ensemble et au niveau des assertions ;<br />
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||||||
d) Les évaluations requises par la présente norme portant sur les contrôles
|
d) Les évaluations requises par la présente norme portant sur les contrôles
|
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conçus et mis en œuvre par l'entité.<br />
|
conçus et mis en œuvre par l'entité.<br />
|
||||||
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|
||||||
23. La manière utilisée par le commissaire aux comptes pour consigner ces
|
22. La manière utilisée par le commissaire aux comptes pour consigner ces
|
||||||
informations relève de son jugement professionnel. Il peut s'agir par exemple
|
informations relève de son jugement professionnel. Il peut s'agir, par exemple,
|
||||||
d'une description sous forme narrative, de questionnaires ou encore de
|
d'une description sous forme narrative, de questionnaires ou encore de
|
||||||
diagrammes.<br />
|
diagrammes.<br />
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24. La forme et le niveau de détail des informations ainsi consignées dépendent
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23. La forme et le niveau de détail des informations ainsi consignées dépendent
|
||||||
des nombreux éléments propres à l'entité, tels que sa taille, la nature de ses
|
des nombreux éléments propres à l'entité, tels que sa taille, la nature de ses
|
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opérations ou encore son contrôle interne, mais également des techniques de
|
opérations ou encore son contrôle interne, mais également des techniques de
|
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contrôle mises en œuvre par le commissaire aux comptes.
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contrôle mises en œuvre par le commissaire aux comptes.
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