code_de_commerce/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/README.md

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Date de début: 2007-03-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006133252
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#### TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
- [Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation](chapitre_x)
- [Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Des sociétés en commandite simple.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Des sociétés anonymes.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions.](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : De la société européenne.](chapitre_ix)