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Date de début: 2009-01-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020165350
### LIVRE Ier : Du commerce en général.
- [TITRE II : Des commerçants.](titre_ii)
- [TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.](titre_iii)