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Date de début: 2009-01-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020164770
### LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
- [TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.](titre_ier)
- [TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.](titre_ii)