code_civil/livre_ier/titre_ier_bis
République française 7bd8baaaca Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, notamment son article 3. Modification du code civil, du code de l'organisation judiciaire.

Ministère: Ministère de la justice
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031319729
NOR: JUSC1518093R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/31/97/JORFTEXT000031319729.xml
2016-01-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille 2016-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ii LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité 2006-07-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iii LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement 2015-12-30 00:00:00 +00:00
chapitre_iv LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité 2006-01-24 00:00:00 +00:00
chapitre_v LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement 2015-12-30 00:00:00 +00:00
chapitre_vi LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité 2006-07-25 00:00:00 +00:00
chapitre_vii LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité 1993-07-23 00:00:00 +00:00
chapitre_viii LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2010-01-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité 2007-01-26 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1993-07-23 2999-01-01 LEGISCTA000006117612

Titre Ier bis : De la nationalité française

Références

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