Code civil
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République française bc9a2e6bc7 Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
Sont complétées: la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'art. 784 du code général des impôts.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320645
Ancien identifiant: 1LX966500
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/06/JORFTEXT000000320645.xml
1970-12-31 23:34:38 +00:00
livre_ier Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption 1970-12-31 23:34:38 +00:00
livre_ii Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX 1970-12-31 23:29:34 +00:00
livre_iii Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX 1970-12-31 23:32:48 +00:00
titre_preliminaire Code de la nationalité française 1970-12-31 07:04:44 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Code de la nationalité française 1970-12-31 07:04:44 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1804-03-21 2999-01-01 LEGITEXT000006070721 CCIVILL0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/07/LEGITEXT000006070721.xml

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