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ba1cc2e7df
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code_civil
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livre_ier
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titre_x
History
République française
ba1cc2e7df
!!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!!
1995-02-09 00:00:00 +00:00
..
chapitre_ier
LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
1993-01-09 00:00:00 +00:00
chapitre_ii
!!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!!
1995-02-09 00:00:00 +00:00
chapitre_iii
LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
1993-01-09 00:00:00 +00:00
README.md
Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l’âge de la majorité (1)
1974-07-07 00:00:00 +00:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1804-03-21
2009-01-01
LEGISCTA000006117859
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
Chapitre Ier : De la minorité.
Chapitre II : De la tutelle.
Chapitre III : De l'émancipation.