code_civil/livre_ier/titre_viii
1995-02-09 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier !!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!! 1995-02-09 00:00:00 +00:00
chapitre_ii LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales 1993-01-09 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption 1970-12-31 23:34:38 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1966-11-01 2999-01-01 LEGISCTA000006117828

Titre VIII : De la filiation adoptive