code_civil/livre_iii/titre_ix
1985-07-12 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier !!! Texte non trouvé 1985-07-12 !!! 1985-07-12 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 RELATIVE AUX CONJOINTS D'ARTISANS ET DE COMMERCANTS TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE 1982-07-13 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL 1978-07-01 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL 1978-07-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1978-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000006118123

Titre IX : De la société