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Modification du code civil. Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment la loi du 22 septembre 1942 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et le 25 juin 1940, validée et modifiée par l'ordonnance du 5 avril 1944. Modification du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 : modification de l'article 28. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000333069 Ancien identifiant: 1LX9771447 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/30/JORFTEXT000000333069.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1804-03-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006117929 |
Titre Ier : Des successions
- Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers.
- Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
- Chapitre III : Des divers ordres de succession.
- Chapitre IV : De l'option de l'héritier
- Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
- Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
- Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision.