Code civil
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1993-01-05 00:00:00 +01:00
livre_ier !!! Texte non trouvé 1993-01-05 !!! 1993-01-05 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 1992-12-12 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution 1992-08-01 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Code de la nationalité française 1970-12-31 07:04:44 +00:09
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Code de la nationalité française 1970-12-31 07:04:44 +00:09

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1804-03-21 2999-01-01 LEGITEXT000006070721 CCIVILL0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/07/LEGITEXT000006070721.xml

Code civil

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