Code civil
Find a file
1970-12-31 22:36:34 +00:00
livre_ier !!! Texte non trouvé 1957-04-18 !!! 1970-12-31 22:36:34 +00:00
livre_ii LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis 1970-12-31 20:42:07 +00:00
livre_iii Loi n°57-379 du 26 mars 1957 MODIFIE LES ART. 733, 753, 754 ET 767 DU CODE CIVIL EN CE QUI CONCERNE LES SUCCESSIONS COLLATERALES 1970-12-31 22:36:12 +00:00
titre_preliminaire Code de la nationalité française 1970-12-31 07:04:44 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Code de la nationalité française 1970-12-31 07:04:44 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1804-03-21 2999-01-01 LEGITEXT000006070721 CCIVILL0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/07/LEGITEXT000006070721.xml

Code civil

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte