code_civil/livre_ier
1995-02-09 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain 1994-07-30 00:00:00 +02:00
titre_ier_bis !!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!! 1995-02-09 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales 1994-02-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce 1976-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil : Des absents 1978-03-31 00:00:00 +01:00
titre_ix !!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!! 1995-02-09 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_vii !!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!! 1995-02-09 00:00:00 +01:00
titre_viii !!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!! 1995-02-09 00:00:00 +01:00
titre_x !!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!! 1995-02-09 00:00:00 +01:00
titre_xi !!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!! 1995-02-09 00:00:00 +01:00
titre_xii Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 PORTANT REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS 1970-12-31 23:46:49 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1993-09-02 !!! 1993-09-02 00:00:00 +02:00