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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006150158
##### Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles.
- [Article 843](article_843.md)
- [Article 845](article_845.md)
- [Article 846](article_846.md)
- [Article 847](article_847.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1898-03-24
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006432754
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00843AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/27/LEGIARTI000006432754.xml
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###### Article 843
Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses
cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donations entre vifs,
directement ou indirectement ; il ne peut retenir les dons à lui faits par le
défunt, à moins qu'ils ne lui aient été faits expressément par préciput et hors
part, ou avec dispense de rapport.<br />
Les legs faits à un héritier sont réputés faits par préciput et hors part, à
moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le
légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant.