code_civil/titre_preliminaire/article_6-1.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-08-04
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043895587
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/89/55/LEGIARTI000043895587.xml
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###### Article 6-1
Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et
obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus aux chapitres
Ier à IV du titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents
soient de sexe différent ou de même sexe.