code_civil/titre_preliminaire/article_1.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2004-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006419279
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00001AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/41/92/LEGIARTI000006419279.xml
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###### Article 1
Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la
promulgation qui en est faite par le Premier Consul.<br />
Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la
promulgation en pourra être connue.<br />
La promulgation faite par le Premier Consul sera réputée connue dans le
département où siégera le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ;
et dans chacun des autres départements, après l'expiration du même délai,
augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20
lieues anciennes), entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le
chef-lieu de chaque département.