code_civil/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_16-8.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1994-07-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006419303
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00016IAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/41/93/LEGIARTI000006419303.xml
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###### Article 16-8
Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un
élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être
divulguée. Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur
celle du donneur.<br />
En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur
peuvent avoir accès aux informations permettant l'identification de ceux-ci.