code_civil/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/article_1583.md

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480 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006441308
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01583AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/13/LEGIARTI000006441308.xml
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###### Article 1583
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à
l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix,
quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.