code_civil/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_1055.md

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568 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1964-12-15
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006434943
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01055AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/49/LEGIARTI000006434943.xml
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###### Article 1055
Celui qui fera les dispositions autorisées par les articles précédents pourra,
par le même acte, ou par un acte postérieur, en forme authentique, nommer un
tuteur chargé de l'exécution de ces dispositions : ce tuteur ne pourra être
dispensé que pour une des causes exprimées aux articles 428 et suivants.