code_civil/livre_iii/titre_vi/chapitre_v/article_1656.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006442142
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01656AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/21/LEGIARTI000006442142.xml
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###### Article 1656
S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles que, faute du paiement du prix
dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut
néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en
demeure par une sommation ; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui
accorder ce délai.