code_civil/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_1384.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 1922-11-09
Identifiant: LEGIARTI000041760926
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/76/09/LEGIARTI000041760926.xml
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###### Article 1384
On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,
mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit
répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.<br />
Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé
par leurs enfans mineurs habitant avec eux ;<br />
Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et
préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;<br />
Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis
pendant le temps quils sont sous leur surveillance.<br />
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs
et artisans ne prouvent quils nont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette
responsabilité.