code_civil/livre_ier/titre_vii/chapitre_iv/article_342-2.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006425749
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00342CAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/57/LEGIARTI000006425749.xml
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###### Article 342-2
Les subsides se règlent, en forme de pension, d'après les besoins de l'enfant,
les ressources du débiteur, la situation familiale de celui-ci.<br />
La pension peut être due au-delà de la majorité de l'enfant, s'il est encore
dans le besoin, à moins que cet état ne lui soit imputable à faute.